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AyaDoK

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Agriculture et Ruralité

Agriculture et Ruralité

republicains.fr

© Les éditions des Républicains

MERCREDI 3 FÉVRIER 2016

DOCUMENT D’ORIENTATION

AGRICULTURE ET

RURALITÉ

republicains.fr Mercredi 3 février 2016

© Les éditions des Républicains

2

À l’horizon 2030, la croissance démographique mondiale s’accompagnera de nouveaux

besoins alimentaires. La population de la planète dépassera en effet les 9 milliards d’individus.

L’organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) ainsi que

l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) estiment que d’ici quinze ans, les besoins mondiaux

en céréales grimperont de 50 % 1.

Par ailleurs, l’évolution du niveau de vie dans les pays en développement entraîne des bouleversements

dans les habitudes de consommation partout dans le monde.

Nos filières agricoles et agroalimentaires doivent ainsi être mieux protégées et profiter des opportunités

qu’offrent ces évolutions. Une demande accrue en viande et en produits laitiers constitue de

véritables opportunités pour notre savoir-faire national dans le domaine de la génétique animale

et des produits agroalimentaires transformés.

Malheureusement, face à ces mutations, les agriculteurs français sont confrontés depuis plusieurs

mois aux conséquences d’une double crise.

Cette crise est à la fois conjoncturelle et structurelle. L’agriculture française traverse une crise

majeure dont le gouvernement n’a pas mesuré la portée. Son inertie et l’inefficacité des réponses

apportées, fondées sur des aides d’urgence de court terme, attestent de la légèreté dont a fait

preuve le gouvernement jusqu’ici.

La chute des prix dans certains secteurs de l’agriculture française cet été a profondément fragilisé

l’activité de nombreux agriculteurs. Le prix de vente des produits ne suffit souvent plus à

couvrir les frais engendrés par leur production. L’élevage bovin, porcin ainsi que la production

laitière, comme la production céréalière ont ainsi été les plus durement touchés par cette chute des

prix. Nos 200000 éleveurs et les milliers de salariés de l’agroalimentaire affectés par les fermetures

de site de d’abattage et de transformation de viandes ont été les plus durement touchés par cette

chute des prix. Le revenu de nos éleveurs devrait être divisé par deux en un an, et plus de la moitié

d’entre eux gagneront moins d’un SMIC par mois.

Les Républicains n’ont eu de cesse de demander au gouvernement d’agir vite et d’anticiper cette

crise dont tous les observateurs prédisaient l’ampleur.

D’autre part, les conséquences de l’embargo russe sont majeures pour l’agriculture française. Ainsi,

en 2014, les mesures de rétorsion russe ont provoqué une diminution de 23 % des exportations

françaises de produits agricoles et agroalimentaires qui s’établissent à 586 millions d’euros contre

760 millions en 2013, soit une perte directe d’environ 174 millions d’euros pour l’exportation française.

De plus, selon la fédération nationale porcine, la perte économique pour les éleveurs serait

de près de 20 centimes du kilo de carcasse, soit plus de 800 millions d’euros, depuis février 2014.

De façon structurelle, la politique anti-entreprise, menée depuis plus de trois ans et caractérisée

par une hausse des charges pesant sur les agriculteurs, a affaibli la compétitivité des exploitations

1. Pour faire face à la demande en produits d’origine animale, la production agricole devra augmenter de 200 millions de

tonnes pour permettre de subvenir aux besoins mondiaux, estimés à 470 millions de tonnes par la FAO pour 2050.

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agricoles françaises, des coopératives et des industries agroalimentaires françaises, laissant ce

secteur démuni face à l’impact sans précédent de la crise agricole. À l’image de l’abandon en 2012

de la TVA compétitivité, le compte pénibilité est un exemple supplémentaire de mesure desservant

nos agriculteurs et nos coopératives agricoles dans la compétition internationale.

Le détricotage des mesures d’organisation des filières agroalimentaires, orchestré depuis plus

de trois ans, va dans la direction exactement opposée de ce dont a besoin notre agriculture pour

s’organiser et favoriser une plus équitable répartition des marges. L’abandon des primes pour l’engraissement

(bovin) et des accords de filière que nous avions mis en place en 2011 ont été une

erreur. Il faut cesser de pénaliser ainsi notre agriculture.

En conclusion, entre 2011 et 2015, la France est passée du rang de troisième exportateur agroalimentaire

mondial, à la cinquième place mondiale, derrière l’Allemagne et le Brésil. Ce déclassement s’est

accompagné d’une perte de parts de marché à l’international de notre industrie agroalimentaire.

Notre ambition est de permettre à la première industrie française en nombre d’emplois, l’industrie

agroalimentaire, de remonter sur le podium au rang de troisième exportateur agroalimentaire

mondial avant 2020.

Les agriculteurs ont exprimé leur très vive souffrance en se mobilisant fortement partout en

France. Il est du devoir des Républicains d’entendre la détresse du monde agricole et d’y répondre

en proposant un projet ambitieux et fort pour l’agriculture française à laquelle nous voulons réaffirmer

notre profond attachement et notre croyance dans son avenir.

1

REFAIRE DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE LA PREMIÈRE

PUISSANCE EUROPÉENNE

En affichant une ambition puissante pour son agriculture, la France pose un

acte de souveraineté.

Entre 2000 et 2014, la part de l’agriculture française dans les exportations mondiales est passée de

7,0 % à 4,7 %. Il s’agit d’un recul inquiétant d’un tiers de la part de nos exportations agricoles. En

comparaison, sur la même période, les exportations agricoles allemandes ont crû de 6,6 % par an.

L’Autriche et l’Espagne quant à elles, ont conservé leurs parts de marché.

Par ailleurs, les projections de l’INSEE prévoient qu’en 2030, la France comptera 67 millions de

personnes. En 2050, la population sera de presque 70 millions de personnes. Si ces tendances se

confirment, les besoins alimentaires vont être modifiés.

Les Républicains en ont parfaitement pris conscience et proposent de définir une politique ambitieuse

pour l’agriculture, pilier stratégique de notre économie.

La souveraineté alimentaire, au même titre que la souveraineté diplomatique, militaire, énergétique

et budgétaire est un élément essentiel de notre liberté ; les États Unis, la Chine ou l’Inde

défendent cette souveraineté alimentaire, qui leur garantit un « pouvoir vert ». L’agriculture doit

donc prendre toute la place qui est la sienne dans le rétablissement d’une France ambitieuse,

capable de faire entendre sa voix sur la scène internationale.

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Nous affirmons que l’agriculture est d’abord une activité économique. En effet, le secteur agroalimentaire

représente aujourd’hui 15 % de la population active. Les agriculteurs sont avant tout

des chefs d’entreprises agricoles. Ils sont également les premiers à garantir la préservation et

l’entretien de nos terroirs. C’est pour cela que le concept d’agroécologie édicté par le gouvernement

constitue une voie sans issue qui risque de pénaliser lourdement les agriculteurs de demain.

L’agriculture doit constituer un enjeu écologique sans que cela ne conduise pour autant à la rédaction

de normes pénalisantes pour les exploitations.

Par conséquent, le modèle que nous souhaitons défendre pour notre agriculture est celui de l’entreprise

agricole performante et compétitive, riche de sa diversité.

Pour assurer les besoins alimentaires à venir de la France et parce qu’il constitue un important

enjeu de souveraineté pour notre pays, Les Républicains s’engagent à rendre à ce pilier stratégique

que constitue le tissu agricole national toute la place qu’il mérite en refaisant de notre agriculture

la première en Europe.

Ces constats impliquent que nous proposions des réformes ambitieuses pour

rendre aux exploitations agricoles des marges de compétitivité. Notre projet

s’appuie avant tout sur les besoins réels des agriculteurs français.

Le gouvernement a mis à mal la compétitivité de l’économie française. Alors

que l’agriculture traverse depuis l’été une crise profonde, elle en ressent les

conséquences négatives lorsqu’elle cherche à exporter.

Le coût élevé du travail en France par rapport aux partenaires de l’Union européenne accentue le

phénomène de ralentissement des exportations. À l’embargo russe sur les produits agricoles européens,

face auquel les agriculteurs français sont les premiers affectés, s’ajoute la complexité de la

réglementation du travail.

Avec une main-d’oeuvre moins chère de 50 % dans les fruits et légumes et de 20 % dans les autres

filières comme la viande, l’agriculture allemande est davantage compétitive que la nôtre. C’est un

sujet majeur de préoccupation, alors même que ce gouvernement a abandonné la TVA compétitivité

en 2012.

En outre, en s’étant attaqué à l’organisation en filière de l’agriculture dans le secteur de la viande, le

gouvernement a désorganisé notre économie agricole. Cela a causé un nouveau retard de compétitivité

face à des filières animales allemandes bien structurées et organisées pour l’export. Alors

qu’à la sortie de l’élevage de porcs un agriculteur français est plus productif que son voisin allemand,

les initiatives hasardeuses du gouvernement ont conduit à créer artificiellement des retards

de compétitivité. 10 % des exploitations d’élevage sont au bord du dépôt de bilan. Conjuguée à la

crise de l’été 2015, entre 30 000 et 40 000 exploitations et 80 000 emplois sont menacés par la

politique gouvernementale !

Face à son échec, le ministre socialiste de l’Agriculture en est réduit à appeler les petites exploitations

à se moderniser pour atteindre une taille critique leur permettant d’exporter, c’est « l’agroécologie

».

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Il est indispensable de renforcer la contractualisation autour de filières

pour inciter à une répartition des marges plus équitable et plus transparente

entre producteur, transformateur et distributeur : le producteur doit

retrouver sa place.

La contractualisation permet aux agriculteurs de disposer de visibilité dans leur activité et pour

leurs revenus. C’est la raison pour laquelle, l’organisation par filières doit être encouragée, en

prenant pour exemple des filières bien structurées, à l’image de la filière ovine, celle des céréales,

des oléagineux, de la betterave sucre. Certaines filières, telles que la viande bovine, la viande de

porc ou fruits et légumes, méritent une meilleure organisation. En cela, la PAC donne la possibilité

aux filières de se structurer en interprofessions, organisations de producteurs ou associations

d’organisation de producteurs. Dans le secteur des fruits et légumes, l’ensemble des distributeurs

français en 2010 ont été réunis à l’Élysée, avec à la clef un accord sur l’encadrement des marges.

Les filières d’élevage connaissent aussi depuis quelques mois de très graves difficultés économiques

qui ne font que s’accentuer et qui mettent en péril l’avenir même de la production agricole

et d’un pan entier de notre industrie agroalimentaire. En réalité, ces difficultés conjoncturelles

masquent une faiblesse structurelle des filières d’élevage : face à une concurrence féroce qui

provient autant sinon plus des autres États membres de l’Union européenne que des pays tiers,

l’agriculture française doit s’adapter et gagner en compétitivité. Afin de mieux protéger les filières

d’élevage, il est fondamental d’engager une relation contractuelle entre les fournisseurs d’alimentation

animale, les producteurs, les transformateurs et la grande distribution. C’est toute la filière

de l’élevage qui doit inventer une stratégie gagnante pour faire face à la volatilité des marchés et

pour retrouver une solidité largement perdue.

Nous proposons d’améliorer la transparence sur le partage de la valeur ajoutée tout au long de

la chaîne d’approvisionnement et de transformation alimentaire. Les conflits de répartition des

marges mettent en difficulté de nombreuses filières agroalimentaires et rendent plus compliquée

la coopération entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Il convient que les différents

acteurs puissent définir des stratégies communes, quitte à faire évoluer le cadre du droit de la

concurrence au niveau européen.

Nous voulons ainsi améliorer le dispositif concernant la contractualisation, en proposant que les

clauses de détermination des prix puissent prendre en compte les coûts de production des agriculteurs

et fassent référence à des indices publics de prix ou aux travaux de l’observatoire des

prix et des marges. Il s’agit ainsi d’inciter à une contractualisation dont la dimension tarifaire reste

connectée aux marchés.

Ces contrats pourront comprendre les éléments nécessaires à la définition du produit, les critères

de qualité, les modalités de prélèvements d’échantillons de contrôle, les conditions et le rythme de

livraison, les modalités de fixation et de révision du prix, des clauses de rediscussion dudit prix en

cas de modification des conditions économiques (évolutions au-delà d’un certain seuil des prix de

marché, évolution des charges et coûts de production,…) ou encore les conditions de paiement. Ils

pourront inclure des outils de gestion des risques afin de mieux protéger les producteurs contre la

volatilité des prix des marchés mondiaux.

Nous proposons également d’instaurer des rendez-vous pluriannuels de l’ensemble des acteurs

des filières agricoles, destiné à définir des stratégies communes. Il s’agit d’éviter les guerres de

prix, destructrices pour les filières agricoles. Il s’agit de s’orienter vers des mécanismes de formation

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plus concertés et partagées des prix, plutôt que de s’enfermer dans une formation conflictuelle de

ceux-ci. Dans le cadre européen, les règlements devront à cette fin être adaptés pour les rendre

compatibles avec les politiques anticoncurrentielles.

Il pourrait par exemple s’agir de contrats-types pouvant servir de référence pour les contrats

individuels lesquels ne peuvent être que de droit privé 2. Les filières seraient incitées à mettre à

disposition de tels contrats.

Les profondes mutations qui se sont opérées dans les entreprises agricoles

appellent une évidente refonte de la fiscalité agricole.

L’agriculture n’est pas épargnée par le poids de la fiscalité et le matraquage fiscal du gouvernement.

Comme toutes les entreprises de France, les exploitations agricoles doivent faire face à des

cotisations sociales et charges importantes.

La révision du code du travail, que les Républicains appellent de leurs voeux, entrainera naturellement

une libération des exploitants agricoles du carcan administratif mais également fiscal dans

lequel l’État les a progressivement enfermés. Toutefois, il conviendra d’aller plus loin.

Les mécanismes fiscaux existants ont ainsi été pour beaucoup d’entre eux créés à des époques

de moindre volatilité des prix. Ils laissent aujourd’hui les agriculteurs souvent démunis face à ces

situations.

La clarté de la norme fiscale, et donc sa lisibilité par les chefs d’entreprise doit constituer une priorité

pour toute réforme de la fiscalité agricole. C’est pour cette raison que les Républicains prendront

leurs responsabilités en proposant une refonte du régime de la Déduction pour aléa (DPA) pour

que ces mécanismes puissent être davantage utilisés par les agriculteurs faisant face à des aléas

qui impactent leur activité.

Cette modernisation de la DPA poursuivra également un objectif de débureaucratisation des

mécanismes pour en faciliter le recours par les agriculteurs. En effet, la Déduction pour aléa ne

reflète plus les besoins des agriculteurs et contient de trop nombreuses rigidités administratives :

complexité d’appréhension du dispositif, modalités d’utilisation restrictive de l’épargne accumulée

au titre de la DPA, difficulté de gestion du dispositif de réintégration dans le temps, etc.

Afin de redonner de l’oxygène aux exploitants agricoles, les Républicains privilégieront le lissage

fiscal, éventuellement le report d’emprunts et de charges sociales sur plusieurs années pour en

faire un puissant outil de stabilisation des revenus agricoles.

Le lissage s’inspirera entre autres du dispositif fiscal existant pour les auteurs et les créateurs qui

permet d’étaler sur plusieurs années les revenus au moment de la déclaration d’imposition afin

de pallier les variations importantes de revenus.

2. Ces derniers n’auraient plus alors qu’à fixer la valeur des curseurs laissés « ouverts » dans les contrats types, notamment à

l’égard des prix dans le respect de la liberté d’entreprendre.

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Moins de normes qui entravent et l’arrêt de la surtransposition sont des

leviers indispensables pour redonner de la compétitivité aux exploitations

agricoles face à leurs concurrents européens.

Parce que les exploitations agricoles sont avant tout des entreprises individuelles avec à leur tête

des chefs d’entreprise innovants et dynamiques, elles souffrent, comme le reste des acteurs économiques

français, de l’excès de réglementation.

Les Républicains l’ont compris et ont déposé une proposition de loi en juillet 2015 à l’Assemblée

nationale en ce sens qui appelait à un moratoire sur la surtransposition des textes européens. Nous

voulons poursuivre et mettre en oeuvre cette démarche dès 2017.

Les Républicains prennent deux engagements forts, applicables dès leur arrivée aux responsabilités.

1. Un moratoire sur la surtransposition de textes européens sera décrété afin de cesser

d’étouffer inutilement les exploitants agricoles sous des contraintes administratives superflues.

2. Nous l’associerons à une démarche de déconstruction de certaines normes nationales

devenues obsolètes et inefficaces (contrôle des structures, compte pénibilité,…), pour rendre

aux exploitants agricoles, aux coopératives et aux entreprises agroalimentaires, la légitime

liberté de se développer et d’investir dans nos territoires.

Les normes sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les zonages

environnementaux, notamment compris dans le projet de loi pour la biodiversité, les équipements

de protection individuelle retenue d’eau, la directive « nitrates », le compte pénibilité, ou l’instauration

de Certificats d’Économie de Produits Phytosanitaires ne sont que quelques-uns des exemples

trop nombreux de normes auxquelles nous devrons nous attaquer pour les refondre. Il faudra

certainement réduire le nombre de zonages environnementaux et homogénéiser les contraintes

associées pour une meilleure lisibilité, compréhension et application des règles.

Il faut soumettre toute élaboration de norme à une justification scientifique réelle et fondée,

réévaluée dans le temps. Or aujourd’hui le bien-fondé de la norme UE des 50 mg/l est remis en

cause par la communauté scientifique européenne et internationale, sans tenir compte des réalités

et spécificités du terrain. Les organisations syndicales agricoles ont fait des propositions responsables

en ce sens.

En outre, il est devenu urgent, en plus de s’attaquer à la surtransposition, de résoudre le problème

du « travail en silo » des ministères et des administrations qui pour un même territoire multiplient

les dispositions réglementaires et législatives, au risque de conduire à des incohérences.

La prise en compte des particularités locales doit donc être une priorité. Nous ne pouvons plus

imaginer que les réglementations agricoles ou environnementales soient parfaitement identiques

pour des territoires aussi variés, sans tenir compte des handicaps géographiques ou de la

topographie.

Le principe nouveau qui doit conduire à toute action de réglementation doit être celui du « aucune

norme nouvelle sans la consultation préalable des agriculteurs ».

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C’est la raison qui incite les Républicains à proposer que le ministère de l’Agriculture devienne

pilote des politiques environnementales qui concernent les exploitants agricoles, en lieu et place

du ministère de l’Écologie.

Parce que nous faisons confiance aux agriculteurs, nous voulons passer d’un modèle reposant

sur le principe de précaution à un modèle reposant sur un principe de responsabilité. Cela nous

conduira à changer notre lecture et notre pratique de la Charte de l’Environnement adossée à notre

Constitution. La recherche et l’innovation sont des moteurs de croissance, et il ne pourra y avoir

de grande invention agricole demain si nous continuons à nous enfermer dans la défiance et la

suspicion.

Le stockage de l’eau constitue un enjeu de compétitivité, mais également de biodiversité et

d’aménagement du territoire. La ressource hydrique est un atout essentiel pour la France grâce à

son climat tempéré tout à fait exceptionnel.

Nous proposons de tirer parti de cet atout majeur pour impulser une politique volontariste de stockage

de l’eau. Nous proposons que le ministère de l’agriculture soit le ministère leader dans la mise

en place futur du schéma de stockage de l’eau, en accélérant les procédures, en les déconcentrant

au

niveau des préfets, de façon à organiser une concertation efficace avec la profession agricole.

À ce titre, comme pour l’instruction des permis de construire qu’il nous faut accélérer et pour

lesquels nous avons fait des propositions fortes lors de notre journée de travail Logement, il nous

faut lutter contre les recours abusifs, en restreignant l’usage de ces derniers au moment du dépôt

du dossier, en précisant la notion d’intérêt à agir, et en alourdissant les sanctions en cas d’abus

(caution), et en mettant effectivement, à l’image du code pénal, les frais irrépétibles à la charge de

celui qui est condamné.

Il conviendra également de revoir le pilotage national et local de la « police de l’eau ». Nous proposons

un rapprochement de l’ONEMA avec les directions départementales des territoires sous

l’autorité des préfets qui sont responsables de la mise en oeuvre des politiques publiques locales

d’aménagement et de développement durable des territoires.

La confiance que nous témoignons à l’avenir de cette filière se traduit aussi

par le soutien déterminé à l’installation des jeunes agriculteurs et une volonté

d’engagement national plus forte pour les achats de proximité.

Un quart des exploitations en 2010 pourraient être transmises en 2017 avec le départ à la retraite

de 120 000 exploitants agricoles. Cela correspond à 6,8 millions d’hectares de surface agricole.

L’installation des jeunes agriculteurs constitue donc un enjeu important pour la préservation et le

développement de notre agriculture dans les prochaines décennies. Il faut donc soutenir l’installation

des jeunes agriculteurs dans le cadre du pilotage du deuxième pilier de la PAC par les conseils

régionaux, responsables de la mise en oeuvre des mesures de développement rural de celui-ci.

Les conseils régionaux nouvellement dirigés par les Républicains prendront des initiatives fortes en

ce sens. Les régions, autorités de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

(FEADER), prendront aussi des mesures pour orienter les crédits de la PAC vers les investissements

physiques (transformation des produits agricoles, infrastructures, amélioration de la performance

et de la durabilité des exploitations), vers le développement des exploitations agricoles et des

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entreprises comme l’aide au démarrage des jeunes agriculteurs ou vers les paiements en faveur

des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques.

Cette action vaut aussi pour l’Outre-Mer.

En nous appuyant sur les dispositifs déjà existants, telle la dotation d’installation pour les jeunes agriculteurs

(DJA) qui permet une majoration pour les zones présentant un handicap naturel (montagnes, etc.),

nous pouvons également stimuler les Outre-Mer. En effet, avec 47 640 emplois à temps plein sur 40 500

exploitations, les DOM disposent d’une agriculture constituant un pilier important de l’économie

locale. Le caractère insulaire des DOM crée des coûts importants pour l’acheminement des productions

vers la métropole. Réfléchir à l’extension des aides à l’installation en reconnaissant le caractère difficile

de l’agriculture des départements d’Outre-Mer, c’est aussi soutenir les agriculteurs.

Il faut enfin encourager les circuits courts, qui rapprochent le producteur du consommateur. Nous

proposons notamment le développement de ce mode d’approvisionnement des restaurations

publiques collectives. Il faut introduire dans le Code des marchés publics la possibilité d’inscrire

une clause « acteurs de proximité », enjeu particulièrement majeur pour l’Outre-Mer.

L’esprit est celui d’un Small Business Act pour l’agriculture. Le critère du prix et du « mieux disant

tarifaire » ne doit plus être le facteur unique d’attribution des marchés publics français.

Être à la hauteur du besoin d’investissement des exploitations agricoles et

encourager l’innovation pour une agriculture moderne bénéficiant pleinement

des progrès techniques et d’une formation de qualité.

Pour faire face au besoin en investissement des infrastructures agricoles, notamment des bâtiments,

il sera impératif dès 2017 de mettre en place les mécanismes qui permettront aux agriculteurs de

dégager les marges financières nécessaires à la modernisation de leurs installations. Les crédits du

plan « Juncker » en faveur de l’investissement peuvent être utilement déployés vers l’agriculture

et le développement des infrastructures agricoles, plutôt que non-consommés.

Comme l’ont proposé les Sénateurs les Républicains, il convient de créer un dispositif permettant

de reporter les échéances d’un prêt pour les agriculteurs, en cas de conditions exceptionnelles de

crise et dans une limite n’excédant pas 20 % de la durée du prêt restant à recouvrir. A la volatilité

des prix doit correspondre une plus grande souplesse face à l’endettement des agriculteurs.

Il nous faut soutenir puissamment l’innovation dans l’agriculture de précision pour produire plus

tout en préservant mieux l’environnement (génomique végétale et animale, bioéconomie, agriculture

de précision) et poursuivre l’effort entrepris par notre famille politique en 2008 via le Crédit

impôt recherche, les fonds alloués aux Investissements d’avenir et le soutien aux pôles de compétitivité.

La France doit retrouver son rôle prééminent en Europe pour développer de nouvelles

technologies agricoles et agroalimentaires qui garantissent une meilleure préservation de nos

sols, de la ressource en eau, de la préservation de la biodiversité.

À cette fin, les lycées agricoles doivent devenir les pionniers de l’enseignement numérique afin

de faciliter le saut technologique dans la formation, avec le soutien des conseils régionaux. Cela se

traduira par des formations continues plus poussées pour former des managers agricoles de haut

niveau davantage préparés à la gestion d’exploitations devenues de vraies entreprises insérés dans

les marchés européens et mondiaux. Ce sont aujourd’hui les meilleurs passeports pour l’emploi.

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CONSTRUIRE UNE AGRICULTURE COMPÉTITIVE

NE PEUT S’ENVISAGER SANS UNE STRATÉGIE

EUROPÉENNE AU SEIN DE LAQUELLE IL EST ABSOLUMENT

NÉCESSAIRE QUE LA FRANCE RETROUVE TOUTE SA PLACE

2017 doit marquer le retour de la France à Bruxelles.

Il est essentiel de renforcer la présence française à Bruxelles alors qu’il n’y a actuellement aucun

Français dans le cabinet du Commissaire européen à l’Agriculture. Seule une stratégie d’influence

sera à même d’accroître le poids de la France dans la définition de la PAC et de ses orientations.

Dans cette perspective, le rôle du Ministre de l’Agriculture et son engagement sur les questions

agricoles au niveau européen sont fondamentaux.

Préparer la réforme de la PAC dès 2017 pour évoluer vers un modèle

protégeant davantage des risques climatiques et de la volatilité des marchés.

La préparation de la réforme de la PAC, qui s’achève en 2020, doit être engagée dès 2017. Les agriculteurs

français ne peuvent pas attendre 2020 pour simplifier leur quotidien, pour leur redonner

des perspectives de développement et de croissance.

Le budget européen de la PAC sera de 373,5 milliards d’euros pour les sept prochaines années

(2014-2020). Cela correspond à un recul de 47,5 milliards d’euros par rapport à la période précédente

2007-2013 (421 milliards d’euros). Le budget français de la PAC sera donc de 9,1 milliards

d’euros par an sur 2014/2020 (contre 9,3 milliards en 2007/2013).

La réforme de la PAC mise en oeuvre par l’actuel gouvernement a occasionné une baisse moyenne

des soutiens de la PAC de 3 % par exploitation en 2015. Nous ne pouvons accepter que cette évolution

se poursuive.

La PAC doit être maintenue avec les moyens financiers existants, il faut cesser de réduire les fonds

dédiés à l’agriculture.

La PAC doit répondre aux évolutions économiques actuelles et être adaptée à la mondialisation. En

cela, il faut évoluer vers des mécanismes qui sécurisent davantage les producteurs, en les assurant

davantage contre les aléas climatiques et la volatilité des marchés.

Les Républicains porteront cette ambition avec leurs partenaires européens. Dans cette perspective,

il sera essentiel de préparer parallèlement un accord sur les bases de la prochaine réforme de

la PAC avec les responsables politiques des États membres de l’Union européenne et membres du

Parti Populaire Européen (PPE).

Les agriculteurs devront être impliqués le plus en amont possible dans la préparation de la

prochaine réforme de la PAC en faisant remonter leur expérience de travail vers le niveau européen.

L’implication des agriculteurs est indispensable pour proposer une réforme de la PAC qui corresponde

à leurs attentes et à leurs besoins.

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Les Républicains seront très vigilants au respect de son agriculture dans le cadre

des négociations commerciales entre l’Union Européenne et nos partenaires.

Nous souhaitons préserver l’agriculture française et sa diversité dans les négociations commerciales

avec nos partenaires économiques. Nous sommes favorables à ces négociations avec les

États-Unis, ou les pays d’Asie du Sud-Est mais nous appelons, depuis le début des négociations, à

une vigilance particulière à l’égard du volet agricole.

Dans le cadre de cet accord, il est essentiel de préserver le respect des normes en matière de

sécurité alimentaire et de santé humaine et animale qui constitue pour l’agriculture européenne

un principe fondamental des négociations. Nous avons inscrit dans le mandat de négociation des

dispositions telles que l’exclusion des produits les plus sensibles produits pour notre agriculture

ainsi que le besoin d’une reconnaissance totale de la part de nos partenaires des produits sous

signe de qualité pour mettre fin aux usurpations de notre identité gastronomique.

Si à l’issue des négociations entre l’Union Européenne et les États-Unis, ou les pays d’Asie du

Sud-Est, les partenariats commerciaux devaient constituer une opportunité pour l’économie

européenne, et notamment pour l’agriculture française, alors les Républicains soutiendraient sa

signature et sa ratification.

En revanche, parce que nous ne souhaitons pas faire de la libre concurrence un dogme, nous veillerons

avant tout à ce que les intérêts agricoles français soient protégés. Nous n’hésiterons donc

pas à nous opposer à tout accord qui remettrait en cause la souveraineté alimentaire de l’Union

européenne et qui menacerait directement nos intérêts agricoles. À l’échelle internationale, en

2008 dans le cadre des négociations à l’OMC, nous avons évité un accord qui aurait sacrifié l’élevage

français.

Un levier d’action pour protéger notre agriculture d’associer avantage le Conseil européen au

contenu de la négociation de la Commission européenne. Cela permettrait d’identifier clairement

la personne en charge des discussions sur les partenariats commerciaux tout en donnant aux États

un plus grand pouvoir d’intervention pour préserver les intérêts des économies européennes.

Au sein du G20, la France s’était battue en 2011 pour obtenir une régulation

des marchés de matières agricoles et le renforcement de la gouvernance

alimentaire mondiale a permis de mieux coordonner les pays en situation de

crise alimentaire. Cet effort n’a pas été poursuivi depuis.

Représentant 85 % du commerce mondial, les deux tiers de la population mondiale et plus de 90 %

du produit mondial brut, le G20 est en effet un formidable centre d’impulsion.

À l’heure où l’hypervolatilité des cours et la financiarisation accrue des marchés menacent plus que

jamais la sécurité alimentaire mondiale, la stratégie française auprès de l’Union Européenne se doit

de poursuivre un objectif de plus grande transparence de la formation des prix. Face à la spéculation

sur les marchés de matières premières, la régulation peut constituer un outil pour réduire la

volatilité des revenus des agriculteurs.

La création de stock d’intervention est une solution supplémentaire que les Républicains porteront

dans les négociations internationales. Nous souhaitons dès 2017 relancer les travaux conduits par

le G20 pour renforcer la régulation des marchés de matières premières agricoles.

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PARCE QUE L’HISTOIRE DES TERRITOIRES RURAUX EST

INTIMEMENT LIÉE À CELLE DE LA FRANCE, ILS DOIVENT

BÉNÉFICIER D’UN « PLAN MARSHALL DE LA RURALITÉ »

Il est grand temps que l’État assume sa part de responsabilité dans la réinvention d’une véritable

politique d’aménagement du territoire. 80 % du territoire est constitué par l’espace rural, c’est-àdire

par des territoires où la population est plus réduite que dans l’urbain et le périurbain.

Ces territoires attirent les Français, qui sont ainsi plus de 21 millions à y vivre. L’espace rural séduit

de nombreux Français qui y cherchent un cadre et une qualité de vie plus agréables.

Le moment est venu de contrecarrer ce sentiment d’abandon par un vaste plan de revitalisation

rurale, articulé autour de thématiques fortes : la santé, le développent économique, l’aménagement

numérique, les services publics, l’habitat.

Alors que 70 % des moyens alloués dans le cadre des contrats de plan État-Régions financent des

projets en zone urbaine, il est important d’apporter une attention toute particulière à la situation de

nos territoires ruraux, auxquels nous sommes profondément attachés.

Il faut viser un objectif de parité afin que les moyens alloués à la ville correspondent à ceux accordés

à la ruralité.

Revitaliser les territoires ruraux face au sentiment d’abandon des habitants.

À l’image du plan de rénovation urbaine, des contrats de revitalisation pourraient être proposés

permettant d’obtenir un fort effet de levier financier de l’État, pour répondre aux attentes des

populations rurales. C’est l’introduction d’un principe de parité : un euro investi en ville doit correspondre

un euro investi dans nos campagnes.

Calquée sur la politique de rénovation urbaine définie par la loi du 1er août 2003, il s’agit de concentrer

les moyens financiers de la puissance publique sur des objectifs ciblés et prioritaires, pendant

une période limitée de 5 ans, en mutualisant les moyens de l’État, de la Région, des départements

qui la composent et des villes. Ces contrats de revitalisation pourraient couvrir l’ensemble des

grands enjeux de la ruralité à l’image de la santé, de l’enseignement, des services publics, du développement

numérique, du logement et du développement du commerce ainsi que des entreprises.

La rénovation de l’habitat contribuera à donner la preuve aux habitants des zones rurales que

l’État ne se désengage pas et au contraire qu’il réinvestit l’ensemble du territoire. Les délais de

recours contre les permis de construire doivent être raccourcis afin d’éviter que des constructions

se retrouvent à l’arrêt pendant plusieurs années en raison contre l’intérêt général.

Les crédits de l’Agence Nationale de l’Habitat seront redéployés vers les propriétaires occupants les

plus modestes vivant dans des « passoires énergétiques ». En leur permettant d’adapter leur logementaux

nouvelles exigences de qualité environnementale, nous leur permettront de réaliser des

économies d’énergie. C’est du pouvoir d’achat retrouvé pour ces ménages, des emplois non-délocalisables

et une valorisation du patrimoine national.

Une des premières préoccupations des familles rurales réside dans l’offre de soins et de santé.

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La France n’a jamais compté autant de médecins, 281 087 inscrits au tableau de l’Ordre en 2014.

Pour autant, certaines zones font face à un manque de médecins inquiétant. Le problème réside

ainsi dans la mauvaise répartition territoriale des médecins et non dans leur nombre. Les maisons

de santé pluridisciplinaires, qui assurent un maillage territorial de l’offre de soins et qui correspondent

aux aspirations des médecins libéraux, sont un levier de revitalisation des territoires ruraux

dont les Républicains continueront de soutenir le développement.

Nous avons porté la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) en 2009 permettant une

nouvelle organisation des soins sur le territoire, la création de maisons de santé et l’octroi de

bourses pour les étudiants en médecine dans le cadre d’un contrat d’engagement. L’orientation

donnée par la loi HPST doit être préservée.

Nous souhaitons ainsi amplifier l’engagement de service public, dans un cadre régional, offrant

une allocation mensuelle aux étudiants en médecine et aux internes qui font le choix d’exercer

dans les zones sous-dotées, sous réserve de pratiquer les forfaits conventionnels.

Les médecins généralistes sont un élément important du maillage territorial français. Aussi, afin

de faciliter leur installation et leur activité dans les territoires ruraux, il est nécessaire de réduire

la charge administrative qui pèse sur eux. Les Républicains souhaitent simplifier la pratique de

la médecine libérale en permettant aux professionnels de la médecine générale de se concentrer

davantage sur la pratique des soins. Cela passe par une certaine déconstruction de la bureaucratie

et de ses lourdeurs administratives, véritable frein à l’activité des médecins libéraux.

En outre, pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux, des mécanismes de meilleure rémunération

doivent être pensés. Ainsi, un médecin libéral s’installant dans une zone rurale sous-dotée

doit pouvoir être davantage rémunéré par l’Assurance Maladie qu’un médecin s’installant dans une

zone dense en professionnels de santé. Une modulation du forfait des médecins en fonction de

la zone d’installation est une des pistes qu’il nous faudra étudier pour lutter contre les déserts

médicaux.

Nous considérons que le conventionnement entre régions et facultés de médecine, avec des

bourses dédiées, est plus intéressant que des mesures coercitives. Les mesures incitatives, à l’image

des bourses, des aides au logement, du remboursement des transports ou encore de l’exonération

fiscale, pour que les jeunes médecins s’installent en milieu rural doivent être poursuivies. Un stage

en zone rurale pourrait également être mis en place dès la deuxième année d’études, en facilitant

l’accueil des étudiants pour les maîtres de stage, à savoir les médecins généralistes installés.

Il faut naturellement encourager les médecins à s’orienter vers les territoires qui en ont besoin, et

rendre aux zones rurales leur capacité d’attraction pour les professions libérales.

Nous souhaitons également un plus fort développement de la télémédecine et des maisons de

santé. C’est l’avenir de la médecine moderne. Pour renforcer l’efficacité de celles-ci, il nous faudra

aller vers un maillage plus cohérent avec les hôpitaux. Les délégations d’actes aux pharmaciens et

paramédicaux, jusqu’aux certaines prescriptions, peuvent constituer une réponse pour améliorer

l’offre de soin dans certains secteurs ruraux. En territoire rural, un pharmacien et une infirmière

libérale devraient pouvoir prescrire certaines classes de produits et d’examens. Les Républicains

souhaitent que puisse être expérimentée cette proposition.

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De la même manière que la médecine constitue un maillon important du maillage territorial, il est

important de mettre en place un grand projet d’accroissement de l’offre de Brevet de Technicien

Supérieur (BTS), de formations en alternance et de licences professionnelles pour permettre

le développement rural. La meilleure prise en compte des besoins des bassins de vie se traduira

également par une mise en valeur dans les lycées professionnels de formations spécifiques qui

soient liées aux particularités de l’économie des territoires. Ces offres de formation doivent être

adaptées aux activités économiques des territoires ruraux.

Ce plan Marshall de la ruralité reposera sur la réalité des « bassins de vie »

dans la définition des besoins concrets des territoires ruraux.

Régions, départements, métropoles, communautés de communes, ou villes. La France dispose de

nombreux échelons administratifs différents. Nous devons aussi mener la réflexion sur l’échelle la

plus adaptée à la ruralité.

En 2012, l’INSEE avait identifié 1 666 bassins de vie. 1 287 d’entre eux sont des bassins de vie dits

ruraux. Parler de bassins de vie c’est donc parler d’abord des territoires ruraux de France.

Face au désengagement du gouvernement des territoires ruraux, vécu au quotidien par de nombreux

concitoyens, nous proposons le développement de véritables « paniers de service public ». Il s’agit

de rassembler dans un même endroit des offres modernes et numériques de services publics.

Les relais de service publics (RSP), lancés en 2006, constituent des structures dont nous devons

poursuivre le développement. La création d’un guichet unique est la traduction politique de notre

volonté de garantir l’accès pour tous aux services de l’État. L’État doit favoriser les partenariats

privés pour assurer un bon maillage territorial de ses services. L’objectif est un enjeu de proximité

à moins de 30 minutes du domicile.

En outre, nous proposons des regroupements de classe au niveau de l’intercommunalité afin de

continuer d’assurer un service public éducatif de qualité et qui répond aux attentes des parents.

Le renforcement de l’échelon intercommunal dans l’organisation du regroupement de services

publics pour assurer une prestation de service optimisée doit contribuer à assurer à tous l’accès à

des services de qualité. Faire le choix de s’installer dans les zones rurales ne doit plus signifier un

renoncement à l’accès à une école de proximité pour leurs enfants.

Cette solution permettra de réduire les coûts d’utilisation des bâtiments en les partageant entre

les différentes administrations présentes, tout en garantissant aux citoyens un accès facile et rapide

aux principaux services publics.

Nous voulons également que soit posée la question de la participation des métropoles au financement

de la rénovation des espaces ruraux qui les entourent. L’objectif est de rétablir un équilibre

entre aires urbaines à forte concentration en emplois, infrastructures et services et les zones

rurales.

La nouvelle carte cantonale décidée par l’actuel gouvernement, sans concertation, ne correspond

pas aux réalités des territoires et n’est pas adaptée à la carte de l’intercommunalité.

Il faut retrouver des cantons qui permettent aux élus, notamment le conseiller territorial, ancré

dans les réalités départementales et régionales, de s’inscrire pleinement dans le territoire qu’ils

représentent.

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Les zones rurales ont besoin d’un soutien accru pour moderniser et continuer

de déployer leurs infrastructures.

Les infrastructures sont des leviers qui favorisent le développement économique des territoires. Il

s’agit donc d’un enjeu majeur pour maintenir l’attractivité des zones rurales.

Le développement du numérique constitue un défi pour l’équilibre de notre territoire. Le programme

« zones blanches » mobile lancé en 2003 s’inscrivait pleinement dans cette volonté de résorption

des zones non couvertes en milieu rural. La généralisation du Très Haut Débit sur l’ensemble du

territoire doit être au coeur d’une ambition numérique pour notre pays. Les obligations des opérateurs

en matière de couverture des territoires par le Très Haut Débit pourraient être renforcées.

Malgré les réalisations sur le Très Haut Débit permises par le grand emprunt, il faut penser un

plan national pour le numérique qui permette aux territoires ruraux d’accéder à un réseau performant,

suivant ainsi le rythme de son développement dans les territoires urbains. Le déploiement

du réseau téléphonique mobile de qualité sur l’ensemble du territoire fera l’objet de la plus grande

attention des Républicains.

Au final, les objectifs gouvernementaux de couverture de l’intégralité du territoire en très haut

débit d’ici à 2022 paraissent ainsi déconnectés de toute faisabilité. Le déploiement du très haut

débit par la fibre optique constitue un important défi puisqu’il implique des investissements lourds

à consentir sur le long terme : 20 à 30 milliards d’euros seront nécessaires pour couvrir l’ensemble

de la population à horizon de 20 ans. Pour accélérer la couverture du territoire, nous proposons

de libérer les crédits du Grand emprunt destinés au déploiement du Très Haut Débit encore nonaffectés.

Le développement du télétravail et des télécentres doit permettre de s’adapter aux nouveaux

enjeux du numérique. Ce mode d’organisation des entreprises est appelé à s’étendre dans les

années à venir. C’est la raison pour laquelle nous devons assurer une bonne couverture numérique

territoriale afin de permettre à nos chefs d’entreprise de gagner encore en productivité et donc en

compétitivité dans la ruralité.

En outre, le maintien des réseaux ferrés modernes est un enjeu également décisif pour l’avenir de

nos territoires ruraux. Il faut préserver une vaste couverture ferroviaire du territoire. Le réseau

de trains TER, dont certaines lignes sont menacées, doit trouver un nouveau souffle pour préserver

son étendue tout en renforçant son attractivité. Nous souhaitons défendre l’accessibilité des zones

rurales, au besoin par des dessertes complémentaires aux TER, avec des offres de bus à haut

niveau de service.

La mobilité est un enjeu essentiel lorsqu’on habite dans les territoires ruraux. En effet, la dispersion

de l’habitat rend difficile la mise en place d’une offre de transports collectifs. Il faut poursuivre

l’équipement routier sur l’ensemble du territoire afin de favoriser le désenclavement des zones

rurales. La mobilité a été une des priorités du gouvernement de Nicolas Sarkozy qui avait mis en

place une convention tripartite pluriannuelle signée en 2009 entre l’État, l’Union nationale interprofessionnelle

pour l’emploi dans l’industrie et le commerce et Pôle emploi. Celle-ci a mis en place un

schéma d’implantation territorial selon le principe : 80 % des demandeurs d’emploi doivent pouvoir

accéder en moins de trente minutes par des moyens de transport usuels à une unité polyvalente.

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Agir fortement pour la vitalité économique de nos territoires.

Les Républicains veulent organiser une vraie réforme du dispositif des Zones de Revitalisation

Rurale (ZRR) afin de mieux protéger les territoires ruraux. Il y a urgence devant la volonté du

gouvernement de casser ce dispositif. Ainsi, durant le PLFSS 2016, le gouvernement a tenté de

supprimer l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises qui s’installent

en ZRR. Alors que nos territoires ruraux souffrent et qu’ils ont un besoin vital ce dispositif pour

se développer, la méconnaissance du gouvernement des difficultés de nos zones rurales et des

attentes réelles des entreprises est criante. Le zonage du dispositif ZRR doit être révisé pour plus

d’équité.

Les Pôles d’excellence rurale, initiés en 2005, sont à ce titre des outils pour dynamiser les territoires

ruraux, notamment les ZRR, qui soutiennent des projets de développement ambitieux. L’emploi et

l’innovation en seraient stimulés.

Les Républicains considèrent ce Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

(FISAC) comme un outil efficace à la main du maire rural. Pourtant, le gouvernement socialiste a

divisé ce montant par deux : de 40,9 millions en 2012 à 19,3 millions d’euros en autorisation d’engagement

! En concertation avec les artisans et les commerçants, les Républicains engageront de

nouvelles politiques pour soutenir l’activité de proximité.

En outre, la France reste cette année encore la première destination touristique mondiale. Les zones

rurales ont toute leur place dans le développement de l’activité touristique. Ainsi, pour permettre

à ces territoires de profiter également de cette activité, nous proposons d’assouplir la réglementation

sur le travail dominical pour les entreprises de moins de 11 salariés dans les communes

touristiques et d’introduire le principe d’adaptabilité dans l’économie du tourisme en zone rurale.

Inscrire un principe d’adaptabilité en exergue du code général

des collectivités territoriales.

Le principe qui doit guider l’action publique en faveur des zones rurales est celui d’un moratoire

pour toutes les normes concernant la ruralité et inclure des dispositifs d’adaptabilité de chaque

norme aux réalités des territoires, en redonnant au préfet un pouvoir d’adaptation et d’interprétation

dans l’application de la norme.

En effet, les normes ne sont pas toujours adaptées aux spécificités et à la densité des territoires

ruraux, donnant parfois lieu à des situations absurdes comme nous le constatons dans l’hôtellerie.

Le principe d’adaptabilité des normes repose sur la confiance que nous accordons aux territoires.

Cette évolution de notre modèle normatif permettra aux collectivités de trouver des mesures adaptées

afin que le nécessaire respect de la loi n’aboutisse plus sur des situations absurdes.

L’idée consisterait à créer un cadre législatif nouveau qui introduirait un principe juridique conduisant

à pouvoir traiter de manière différenciée des situations qui sont différentes. Sans remettre

en cause le principe d’égalité qui préside partout en France, ce nouveau principe donnerait une

certaine latitude pour appliquer des normes sur les territoires en fonction des contingences locales.

Ce principe d’adaptabilité des normes est dans l’esprit des propositions déjà formulées par les

Républicains en matière de logement.

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La réduction brutale des dotations de l’État aux collectivités locales ainsi que

l’alignement de la taxation du gasoil sur celle de l’essence traduisent une

politique anti-ruralité du gouvernement.

L’alignement brutal par le gouvernement, sans concertation, de la fiscalité du gasoil au 1er janvier

2016 sur celle de l’essence va alourdir les dépenses de nombreux ménages qui ont fait le choix de

ne pas vivre en zone urbaine et qui quotidiennement sont obligés d’utiliser leurs voitures pour se

rendre sur leur lieu de travail. Alors qu’ils permettent de dynamiser les terroirs français, nos compatriotes

se voient imposer une sanction qui va considérablement faire baisser leur pouvoir d’achat.

Parallèlement à cet alourdissement de la fiscalité des ménages, entre 2007 et 2012, l’investissement

des collectivités territoriales a connu une augmentation de 3,6 % ; ce qui traduit l’effort de

sanctuarisation des capacités financières des collectivités. À l’inverse, depuis 2012, l’investissement

des collectivités territoriales a reculé de 11,3 %, soit en moyenne -3,8 % annuellement.

Avec un budget de 815,7 millions d’euros en 2015, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

(DETR), entrée en vigueur en 2011, devra être réabondée pour soutenir les plus petites de nos

collectivités territoriales.

En effet, parce qu’elle est destinée aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants, la DETR

est un outil de dynamisation des zones rurales. Elle constitue un levier puissant des petites intercommunalités

pour financer des projets de développement des infrastructures. Dans le cadre du

déploiement du numérique ou d’incitation à l’installation d’entreprises dans les Zones Artisanales

et Commerciales elle permettra de revitaliser les territoires et d’en accroître l’attractivité. Elle

constitue également un outil pertinent pour la sauvegarde et l’entretien du patrimoine communal,

la protection de ses paysages, de son bâti et de son histoire.

La sécurité dans les territoires ruraux.

Alors que le nombre de cambriolages de résidence principales a progressé de 7 % entre 2012

et 2014, la sécurité, y compris dans les zones rurales doit constituer une priorité pour tout

gouvernement.

C’est la raison pour laquelle les effectifs opérationnels de gendarmerie seront sanctuarisés et

ne seront donc pas concernés par l’effort global de réduction de l’emploi public et nous veillerons

à la réalisation d’un « saut technologique » pour améliorer les moyens à disposition de la

Gendarmerie dans l’exercice de ses missions. Cette sanctuarisation des effectifs de la Gendarmerie

pourrait s’accompagner d’un « engagement » pour la Gendarmerie en zone rurale, sur la base du

service civique d’au moins 6 mois à l’exemple de ce qui est déjà possible dans un service départemental

d’incendie et de secours (SDIS).

De plus, pour faire face aux dégradations des terrains communaux, les procédures administratives

d’expulsion d’occupation illicite de terrains, avec consignation des biens doivent être développées

et accélérées. La décision préfectorale d’expulsion doit pouvoir s’appliquer et ne faire l’objet

d’aucun recours à caractère suspensif. L’obligation pour le préfet de mobiliser les moyens de police

nécessaires dans les 24 heures à compter de la notification de l’arrêté d’expulsion qui ordonne une

évacuation immédiate et l’assistance de la force publique pourrait être introduite. Les députés les

Républicains avaient déjà déposé une proposition de loi le 25 mars 2015 allant dans ce sens.

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Puisque nous considérons que les polices municipales assurent également une mission de sécurité

publique, nous souhaitons accroître sa capacité d’action. Nous suggérons donc de travailler parallèlement

à la mutualisation des moyens des polices municipales au niveau de l’intercommunalité

(police intercommunale) pour alléger les budgets communaux tout en améliorant la sécurité des

biens et des personnes au niveau local.

Enfin, avec 193 800 hommes et femmes engagés, les pompiers volontaires constituent des cellules

de renforcement du lien social dans les communes rurales. Ils s’engagent au quotidien, en parallèle

de leur activité professionnelle ou de leurs études, pour servir et protéger leurs concitoyens,

souvent au péril de leur propre vie. C’est pour cette raison que les Républicains sont attachés à la

promotion du volontariat dans notre système de sécurité civile. n

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